Les aménagements de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Article | Article de revue
SOCIAL | 15/05/2006
 
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Auteur
 MANANGA, Francisco
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
339
Page(s)
 p. 34-37
Ref
 86067
Résumé
L'un des objectifs de la loi sur le handicap concerne l'accessibilité des personnes handicapées à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Le quota de 6 % de salariés handicapés dans les entreprises d'au moins 20 salariés est maintenu, avec institution d'une déclaration annuelle obligatoire. En cas de non-respect de ce quota, le versement d'une contribution majorée à un fonds d'aide est prévu. De plus, le passage, pour le salarié, du milieu protégé à un milieu ordinaire a été facilité.
Mots clés
TRAVAILLEUR HANDICAPE | INSERTION PROFESSIONNELLE | EMPLOI | DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005
 
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